DELTICOM

Société par actions

DELTICOM AG – Conditions contractuelles générales

§ 1 Conclusion du contrat / Procédé de commande

A l`aide de nos portails d`Internet, vous avez la possibilité de commander les articles qui y sont présentés par des formulaires d`Internet ou par fax respectivement par téléphone. Si vous avez inscrit les dates sollicitées dans le procès de commande et vous avez expédié cette commande, vous nous avez fait une offre ferme; dans ce sens, les commandes par téléphone, par fax, comme celles d`Internet ont la même validité juridique. Par cette commande, vous déclarez de manière obligée que vous acceptez ces  AGB (/Conditions contractuelles générales) et que vous désirez acquérir l`article commandé. Nous allons confirmer l`entrée de votre commande par une confirmation  de l`entrée; cette confirmation de l`entrée ne représente pas une acceptation de la commande. Le contrat entre en vigueur avec la réception des articles par votre approbation, mais au plus tard après l`expiration du délai de 14 jours.

§ 2 Conditions générales de livraison et de paiement

Des informations concernant les dépenses d`emballage et d`expédition, ainsi que  les conditions de paiement vous aurez dans les conditions de livraison et de paiement du portal d`Internet respectif. Pour les livraisons à l`étranger nous nous réservons le droit de restrictionner, si nécessaire, le choix des modalités de paiement. 

§ 3 Instructions concernant la révocation 

 

Vous pouvez révoquer, dans un délai de deux semaines, la déclaration  de contrat que vous avez donnée, sans mentionner de raisons, sous forme de texte (par ex. fax, e-mail). Le terme coule au plus tôt après la date de la réception des articles. Pour s`encadrer dans le terme de révocation il est suffisant d`expédier à temps la révocation ou les biens. La révocation sera adressée à:

            e-mail:       Ruecksendung@Delti.com  ou

            fax:            0049-(0)-511-879-890-71  ou

            téléphone:   0049-(0)-1805-262 268 (lundi - vendredi heures 7-22, samedi heures 8-16),    12 cents par minute en Allemagne

            adresse:     Delticom AG, rue Brühl 11, 30169 Hanovre

Nous vous prions, au cadre de votre déclaration de révocation, de nous communiquer de manière bénévole la raison de votre restitution et on va enregistrer aussi d`autres dates et informations nécessaires pour un traitement rapide et efficace. Pour que vous n`ayez aucun problème avec la restitution, nous allons prendre les articles de chez vous et nous vous restituons la contre-valeur de la facture à la banque qui a été enregistrée chez nous. Donc vous ne devez pas nous envoyer aucun article à notre siège administratif de Hanovre (la mention de l`adresse est une obligation prévue par la loi).

§ 4 Les conséquences juridiques de la révocation

Au cas d`une révocation valable, les prestations / les paiements reçus des deux parties seront restitués et les éventuels bénéfices obtenus (par ex. les intérêts) seront remis. Au cas où vous ne pouvez pas nous restituer, partiellement ou totalement ou seulement dans un état déprécié la prestation reçue vous devrez, si nécessaire, nous compenser la valeur respective. Au cas de cession de biens, cela ne s`applique pas au cas où la dépréciation de l`objet pourrait être expliquée exclusivement de sa vérification – tel que nous auriez eu la possibilité de le faire dans un magasin. En reste, vous pouvez éviter la compensation valorique en utilisant le bien respectif comme propriétaire et en renonçant à tout ce qui pourrait affecter sa valeur. De chez vous, on va prendre les objets qui peuvent être expédiés par  collet, ainsi que les objets qui ne peuvent pas être emballés. Vous allez supporter les dépenses d`expédition de retour au cas où  la livraison à votre commande et le prix du bien qui doit être retourné ne dépasse pas la somme de Euro 40,-.

- Fin des instructions concernant la révocation -

§ 5 Notre offre de restitution dans un délai de 30 jours

Notre objectif est que vous soyez contents de toutes nos livraisons. C`est pourquoi vous pouvez retourner, dans un délai de 30 jours, tout article acheté par nous. Cet accord dépasse les conditions légales qui prévoient que vous avez le droit à la révocation seulement dans un délai de deux semaines suivant la date de la réception des articles. Font exception à notre offre de restitution dans un délai de 30 jours, ainsi qu`à la possibilité légale de révocation conformément à § 312b BGB (/Code Civile allemand), les livraisons des articles exécutés d`après la spécification du client. Ci-inclus, parmi autres, la livraison de roues complètes que nous réalisons individuellement pour chaque client. La reprise de roues complètes s'effectue sans obligation légale de la part de Delticom et uniquement sur paiement des frais de traitement contractuels de 120,00 euros (Suisse : 160 CHF).

Notre offre de restitution n`inclue pas les dépenses d`expédition. Cela signifie que, au cas des contacts avec des consommateurs qui vont être révoqués après l`expiration du terme légal de révocation (entre le 15ème et le 30ème jour), on va percevoir une somme forfaitaire de dépenses d`expédition. En principe, les entrepreneurs supportent eux/mêmes les dépenses d`expédition. D`autres informations, spécialement celles concernant les dépenses d`expédition et notre offre de restitution dans un délai de 30 jours pourront être trouvées sur notre portal d`Internet respectif.

Nous vous prions d`utiliser notre emballage de transport. Protéger les articles contre les avaries. Les enveloppes seront préparées pour l`expédition après le nettoyage et seront liées deux par deux. Spécialement les roues complètes devront être protégées dans la partie frontale et celle postérieure avec une quantité suffisante de carton et avec une bande de paquets. Au cas des dommages causés par une manipulation incorrecte ou l`emballage déficitaire à leur retour, nous nous réservons le droit de prétendre des intérêts. Les sociétés de transport vont prendre seulement les articles suffisamment emballés. 

§ 6 La réserve du droit de propriété

Nous nous réservons le droit de propriété sur tous les articles livrés par nous jusqu`à l`accomplissement de toutes les créances envers vous ou envers celui qui a pris les articles. Cette clause est valable aussi pour les créances qui vont apparaître ultérieurement. Dans le but de la revendication de notre droit de propri1té, nous sommes en mesure de solliciter la livraison immédiate des articles en excluant tout droit de rétention à l`exception du cas où il existe des contre-prétentions dûment établies ou sans contestations. 

§ 7 La réponse pour les déficiences de nos portails d`Internet

Les pages d`Internet sont offertes dans la structure que nous avons considérée comme bonne. Nous ne garantissons pas que les portails d`Internet correspondent à vos prétentions et que vous qu`elles sont à votre disposition à tout moment, sans interruption, à temps, de manière sure et sans erreurs. L`utilisation des portails d`Internet se fait à risque; en spécial, nous ne serons pas tenu responsables des résultats qui peuvent être obtenus de vous par l`utilisation des portails d`Internet ainsi que pour le correction des informations au cadre des portails d`Internet.

§ 8 La protection de la propriété intellectuelle

Les textes, les images, le fond sonore, la graphique, l`animation et les filmes vidéo ainsi que leur disposition sur notre page d`Internet, sont soumis à la protection par la loi des droit d`auteur et d`autres lois de protection. Le contenu de cette page de web ne peut pas être copié, répandu, modifié ou fait accessible à des tiers. De plus, une de nos pages d`Internet. De plus, unes de nos pages d`Internet contiennent des images soumises au droit d`auteur des tiers. Si on n`a pas mentionné de cette manière, tous les signes de marque dans nos pages de web sont protégés par le droit de marque. Par notre page de web on n`accorde pas, par nous ou par des tiers, une licence d`utilisation de la propriété privée.

§ 9 Obligations d`information

A l`occasion de l`enregistrement, vous devez inscrire les dates qui vous concernent, dates requises dans le procès de commande qui seront enregistrées par nous pour vous. Vous pourrez certainement modifier les dates à l`occasion de la commande et plus tard dans "Ma commande" ou dans "Contact" (en fonction du portail d`Internet). Après l`enregistrement, vous allez recevoir une parole et une spécification pour votre compte. Vous devez vous assurez que votre compte et parole ne deviendront accessibles à des tiers. Vous être obligé d`annoncer immédiatement Delticom de toute utilisation abusive de votre compte ou parole. Les deux partenaires de contact peuvent annuler à tout moment leur compte, sans mentionner des raisons. Dans ce cas, Delticom va suspendre ou radier votre compte et toutes les dates enregistrées.

§ 10 Le choix du droit

Il est valable exclusivement le droit de la République Fédérale Allemagne. Il est exclus d`appliquer le droit commercial unitaire UN (Accord sur les contrats concernant la vente internationale d`articles du 11.04.1980).

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18.09.2006

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